Définitions
« Ecrivus » : Ecrivus International B.V., établie à Maastricht-Airport, Pays-Bas ; « Client » : la personne physique ou morale passant une commande ; « Mission » : la prestation de traduction, d'interprétation ou connexe.
Applicabilité
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, devis, contrats et prestations d'Ecrivus. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit.
Devis et formation du contrat
Tous les devis sont sans engagement et valables 30 jours sauf indication contraire. Le contrat est formé par confirmation de commande écrite ou par commencement d'exécution.
Exécution de la mission
Ecrivus exécute les missions au mieux de ses capacités et conformément aux normes professionnelles. Les délais de livraison sont indicatifs sauf s'ils ont été expressément convenus comme délais impératifs.
Tarifs et paiement
Les tarifs s'entendent hors TVA sauf indication contraire. Les factures sont exigibles dans les 14 jours suivant la date de facturation.
Propriété intellectuelle
La traduction devient la propriété du client après paiement intégral. Le matériel source reste la propriété du client.
Responsabilité
La responsabilité d'Ecrivus est limitée au montant facturé pour la mission concernée. Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 14 jours suivant la livraison.
Confidentialité
Ecrivus traite tous les documents et informations de manière confidentielle. Tous les employés et traducteurs externes sont liés par un accord de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du district du Limbourg (Pays-Bas).