Apostille (Convention de La Haye 1961)
125 États contractants reconnaissent l'Apostille comme légalisation. Voie la plus rapide hors UE.
Documents personnels
Au sein de l'UE, reconnaissance directe (Règlement Bruxelles IIa/IIb) — pas d'Apostille requise. Hors UE, Apostille (La Haye 1961) ou légalisation consulaire.
Autorité émettrice: Tribunal de la famille.
Voie de légalisation
125 États contractants reconnaissent l'Apostille comme légalisation. Voie la plus rapide hors UE.
Au sein de l'UE, reconnaissance directe (Bruxelles IIa/IIb) — pas d'Apostille ni de légalisation.
Pour les pays non signataires, légalisation consulaire via le SPF Affaires étrangères et l'ambassade.
Envoyez le scan, la langue cible et la destination. Nous confirmons la voie d'Apostille ou de légalisation et un délai réaliste dans le devis.