Apostille (Convention de La Haye 1961)
125 États contractants reconnaissent l'Apostille comme légalisation. Voie la plus rapide hors UE.
Documents juridiques
La route de légalisation dépend de la destination : au sein de l'UE, reconnaissance directe possible ; pour les États signataires de La Haye, Apostille ; pour les autres, légalisation consulaire.
Autorité émettrice: Tribunal.
Voie de légalisation
125 États contractants reconnaissent l'Apostille comme légalisation. Voie la plus rapide hors UE.
Au sein de l'UE, reconnaissance directe (Bruxelles IIa/IIb) — pas d'Apostille ni de légalisation.
Pour les pays non signataires, légalisation consulaire via le SPF Affaires étrangères et l'ambassade.
Envoyez le scan, la langue cible et la destination. Nous confirmons la voie d'Apostille ou de légalisation et un délai réaliste dans le devis.